Focus: l'accès aux soins pour les clandestins en Europe


Le journal "Le Monde" a publié le 29 septembre un article intitulé "Immigration : la France est-elle vraiment la plus sévère ?". Le quotidien détaillait point par point la politique française sur les demandes d'asile, la durée de rétention, le taux d'expulsions effectives, le traitement des mineurs isolés, etc. par rapport aux autres pays de l'UE.

"Le Monde" ne précisait pas que la France et la Belgique sont les pays les moins bien notés sur la connaissance des droits de ces personnes. Un premier rapport a été établi en 2007 et mis à jour en 2009 par Médecins du Monde. La seconde mouture du rapport permet de constater que la situation s'est aggravée, en particulier chez les femmes enceintes et les enfants.


 

Justifier sa résidence sur le territoire

*En France, un étranger en situation irrégulière n’a pas accès aux soins courants financés par les AME (Aides médicales de l’État) avant la fin du troisième mois de son séjour sur le territoire national. Il doit ainsi prouver qu’il réside en France de manière stable. D’après une circulaire datée du 16 mars 2005, « seuls les soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître » sont assurés pour des patients résidents en France depuis moins de trois mois. Pour les résidents stables, les AME permettent une prise en charge gratuite et sans avance de frais, hormis pour les actes médicaux liés aux prothèses. Les demandeurs d’asile ont, quant à eux, ont droit à la sécurité sociale de base et à la Couverture maladie universelle (CMU[1]) dès le dépôt de leur demande d’asile à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et demandeurs d’asile).

*Au Portugal comme en France, celui qui souhaite profiter d’un accès gratuit aux soins doit justifier sa présence sur le territoire depuis un minimum de trois mois. Cette preuve doit être établie à partir du témoignage oral de deux personnes, indépendamment de la légalité de la situation du résident.

 

Les bons élèves

En Europe, selon le rapport 2007 de Médecins du Monde, l’Italie et la Belgique sont les pays qui offrent un accès très facilité aux soins gratuits :

 

*Ainsi en Belgique, l’AMU (Aide médicale urgente) permet à tous les étrangers en situation irrégulière, ayant des ressources insuffisantes et dont l’état de santé, sous caution d’un médecin, nécessite des soins urgents, de se faire soigner gratuitement.

*En Italie, les étrangers en situation irrégulière peuvent demander une Carte de santé spécifique, qui leur est délivrée, en théorie, dans tous les établissements hospitaliers, sans avoir à justifier leur identité. Ils peuvent aussi se déclarer indigents (toujours sans justificatif) et bénéficier ainsi de la gratuité totale pour les soins urgents (accouchements, soins aux enfants de moins de 6 ans et aux personnes de plus de 75 ans). Pour les autres soins, ils ne doivent s’acquitter que d’une modique somme.

 

Les cancres

Selon ce rapport, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Grèce figurent parmi les pays les plus hermétiques à la couverture santé gratuite pour les clandestins, pour différentes raisons :

 

*En Espagne, c’est l’inscription sur les registres municipaux qui permet un accès gratuit aux soins. Il n’est pas nécessaire de vivre en situation légale pour s’y faire inscrire, mais les administrations et la Police peuvent avoir accès à ces registres et vérifier la situation des personnes inscrites, ce qui dissuade les clandestins de le faire.

*Le Royaume-Uni est un des pays les moins libéraux en la matière, puisque la gratuité des soins est limitée à une santé primaire (consultations chez les généralistes, soins psychiatriques pour les pathologies graves et soins d’urgence). Ni les examens complémentaires (dépistages) ni les frais pharmaceutiques ne sont accessibles gratuitement.

*La Grèce n’a aucune législation sur l’accès gratuit à une couverture santé pour des personnes en situation irrégulière sauf dans des situations très particulières, qui n’offrent des soins qu’à 6,7% des cas.

 

Méconnaissance

Enfin, le rapport de Médecins du Monde établit qu’en moyenne, en Europe, seuls 67,8% des personnes interrogées savent qu’elles ont droit (sous certaines conditions) à une couverture santé gratuite.

Le pourcentage le plus élevé a été établi en Espagne, où pratiquement la totalité des bénéficiaires théoriques sont informés de leur droit.

Les taux les plus bas se trouvent en Belgique (40% des personnes interrogées en ont une méconnaissance totale) et en France (45%).

La majorité des patients européens connaissant leur droit (77%) ont entrepris de le faire valoir.

 

 



[1] Créée en 2000, la CMU est en théorie proposée à toute personne vivant légalement sur le territoire français depuis au moins trois mois : elle couvre environ 65% des frais de santé. Une CMU complémentaire existe pour les revenus inférieurs au seuil de pauvreté (774 euros par mois en 2003) et permet d’éviter une avance de frais.